Nous tenons nos clients et nos lecteurs informés des dernières nouveautés réglementaires se rapportant à la vie des entreprises que ce soit dans le domaine fiscal, social ou de droit des affaires.
Nos flash news sont les suivantes :
- Les mises à jour des Conventions Collectives Sectorielles 2019
- Les principales nouveautés Réglementaires de La Loi des Finances 2018
- les nouvelles dispositions de la loi des finances 2018
- Dernières mises à jour de la convention sectorielle Octobre 2017
- Les principales nouveautés Réglementaires publiées du 01 Juillet 2017 au 30 Septembre 2017
- Suite de la Mise à jour des Conventions Collectives Sectorielles
- Les mises à jour des Conventions Collectives Sectorielles
- Les principales nouveautés réglementaires publiées du 1er Mai 2017 au 30 Juin 2017
- Majoration des salaires hors conventions collectives
- Les principales nouveautés réglementaires publiées du 1er Mars 2017 au 30 Avril 2017
- Revue Reglementaire N°2 pour l’année 2017
- Aperçu de la loi de finance 2017
- Nouvelles dispositions fiscales concernant l’impôt sur le revenu et la contribution conjoncturelle prévues par la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour la gestion 2017
- Majoration des salaires dans les secteurs non agricoles Juillet 2013
- Dispositions fiscales prévues par la loi pour la gestion 2013
- Les Conventions Sectorielles mises à jour en 2012
- Avantages liés aux nouveaux recrutements effectués du 01 Avril 2012 au 31 Décembre 2012
- Les Conventions Sectorielles mises à jour en Novembre & Décembre 2011
- Les Conventions Sectorielles mises à jour en octobre 2011
- Loi des Finances Complémentaires 2011
- Nouveau SMIG & SMAG à partir du 1er Mai 2011
- Projet de Décret-loi relatif aux Mesures Fiscales approuvées le 01 Avril 2011 en Conseil des Ministres
- Les Nouvelles Dispositions de la Loi de Finances 2010
- Le Nouveau Registre de Commerce 2010
- Nouvelle Loi relative au Commerce de Distribution Aout 2009
- Nouveau SMIG à partir du 1er Aout 2009
- Loi de Finance Complémentaire pour l’année 2009
- L’Avance sur Taxe de Formation Professionnelle Février 2009
Nos Revues Réglementaires en 2013:
- Revue Réglementaire 11/2013 (Téléchargement PDF)
- Revue Réglementaire 12/2013 (Téléchargement PDF)
- Revue Réglementaire 13/2013 (Téléchargement PDF)
Vous pouvez également accéder à l’archive de nos publications TAX